Conditions générales de vente
Introduction :
Les formations, produits, services et coaching délivrés par la SAS Morpheus Bleu ne présentent pas de lien avec une démarche médicale visant notamment à établir un diagnostic ou à traiter une maladie. Ces formations, produits, services et coaching ne sauront être appréhendés comme une alternative à une quelconque thérapie relevant de la compétence d’une profession réglementée.
La SAS Morpheus Bleu se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’inscription pour des motifs tenant à la sécurité des personnes, à l’éthique professionnelle, aux capacités d’accueil ou à tout autre motif non discriminatoire lié au bon déroulement des phases de formation.
La SAS Morpheus Bleu n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite de ses formations, produits, services et coaching par l'Utilisateur.
Dans le respect des législations et réglementations notamment professionnelles et éthiques, les formateurs qui interviennent au cours des formations (et/ou coachings) bénéficient d’une liberté d’action et d’une indépendance technique dans leur exercice professionnel.
L’Utilisateur peut être exclu de toute ou partie de la formation organisée par la SAS Morpheus Bleu sans aucun droit au remboursement dès lors que les formateurs constatent que le comportement dudit Utilisateur est de nature à perturber gravement la formation dans des conditions qui rendent impossible le maintien de sa présence lors des séances de formation et notamment lorsque son comportement traduit une fragilité incompatible avec la poursuite du suivi de la formation, met en danger la santé de l’ Utilisateur, d’un autre participant ou d’un formateur, ou encore est constitutif d’un trouble grave à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Il est précisé que les certificats délivrés notamment à la suite d'une formation n’ont pas valeur de diplôme reconnu par l’Etat et ne permettent pas, par eux-mêmes, de revendiquer la qualité de psychothérapeute ou de psychologue. La SAS Morpheus Bleu ne garantit pas le résultat de ses services.
1) Définitions
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions ci-après auront la signification ci-après lorsqu’ils seront orthographiés avec une majuscule. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier :
Site Internet : désigne les sites internet morpheusbleu.com et benoitsanglier.com ainsi que leurs extensions, à l’instar de membres.morpheusbleu.com et membres.benoitsanglier.com exploités par la SAS Morpheus Bleu accessible principalement depuis les URL www.morpheusbleu.com, membres.morpheusbleu.com, benoitsanglier.com, membres.benoitsanglier.com et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet aux Services de formations, coachings, et autres produits et services.
SAS Morpheus Bleu: désigne la société exploitant les Sites internet morpheusbleu.com, benoitsanglier.com et leurs extensions à l’instar de membres.morpheusbleu.com et de membres.benoitsanglier.com telle que désignée dans les mentions légales.
Utilisateur/Client : désignent tout utilisateur, personne physique ou morale qui se connecte au Site Internet, utilise, navigue, prend connaissance et/ou achète un service, un produit, un coaching ou une formation proposés par la SAS Morpheus Bleu.
L’Utilisateur déclare être majeur et/ou avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. Les Utilisateurs résidents à l’étranger souhaitant passer commande via le site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. Le contrat conclu entre l’Utilisateur et la SAS Morpheus Bleu est un contrat conclu à distance.
2) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables à toute inscription par un Utilisateur à une formation délivrée par la SAS Morpheus Bleu.
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables à toute commande passée sur le Site Internet et ses extensions.
3) Acceptation
En s'inscrivant à une formation, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) en vigueur, ainsi que le Code de Déontologie de Benoît Sanglier, qui figure à la fin des présentes Conditions. Cette acceptation engage l'Utilisateur à respecter l'ensemble des dispositions décrites dans ces documents, y compris les principes éthiques du Code de Déontologie.
Toute inscription à un produit, service, ou rendez-vous de coaching constitue également une acceptation pleine et entière des CGV en vigueur, des CGU en vigueur, et du Code de Déontologie de Benoît Sanglier, sans aucune restriction ni réserve.
Toute commande effectuée sur le Site Internet ou directement auprès de la SAS Morpheus Bleu vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur, des CGU en vigueur, et l'engagement à respecter le Code de Déontologie de Benoît Sanglier. Cet engagement est une condition essentielle pour bénéficier des services proposés par la SAS Morpheus Bleu.
4) Prix, paiement et facturation
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat de la formation ou autre service. L’accès à certain services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur (qui accepte sans réserve les CGV et CGU).
Les prix sont annoncés sur les pages de vente sont TTC, TVA de 20%.
La SAS Morpheus Bleu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
En cas de paiement par prélèvement par carte-bancaire en plusieurs fois (2 fois, 5 fois, 10 fois ou autre), l’échéancier de paiement indiqué au Client, au moment de la validation de sa commande, ne peut faire l’objet d’aucune modification. Le Client s’engage à honorer le paiement de toutes les échéances. Dans l’hypothèse où une échéance de paiement ne serait pas honorée (après 5 tentatives de prélèvement échoués), la SAS Morpheus Bleu adresse au Client 3 emails de relance, ainsi qu’un mail de mise en demeure préalable, afin qu’il effectue le paiement correspondant dans les meilleurs délais. En l’absence de régularisation sous 14 jours après l’envoi de la mise en demeure, la SAS Morpheus Bleu supprimera le compte personnel du Client, sans possibilité technique de rétablissement. En conséquence, si un Client souhaite poursuivre la Formation initialement commandée, il devra commander de nouveau ladite Formation et la payer dans son intégralité.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement et la SAS Morpheus Bleu ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Les produits vendus par la SAS Morpheus Bleu ainsi que les formations délivrées par la SAS Morpheus Bleu et notamment sur les Sites https://morpheusbleu.com/, membres.morpheusbleu.com, benoitsanglier.com et membres.benoitsanglier.com ne constituent pas une garantie de résultat.
L’Utilisateur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le prestataire Stripe. L’Utilisateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande, y compris pour les paiements en plusieurs fois.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la SAS Morpheus Bleu se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. La SAS Morpheus Bleu se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Après achat, l’Utilisateur recevra un email avec ses identifiants de connexion pour accéder à la formation et devra garder ces identifiant privés. L’Utilisateur doit vérifier que les informations transmises au vendeur sont correctes.
En règle générale, les produits offerts en vente sur le Site sont mis à la disposition de l’Utilisateur après le complet paiement et exclusivement sous format numérique. L’Utilisateur reçoit un lien d’accès par e-mail, à l’adresse saisie lors du paiement, lui permettant d’accéder à une plateforme tierce sécurisée sur laquelle il pourra visionner et/ou écouter les produits en ligne et, dans certains cas, les télécharger. L’Utilisateur doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités pour accéder aux produits.
En cas de problème, l’Utilisateur pourra contacter le support à cette adresse: benoit.sanglier@gmail.com.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre l’Utilisateur et la SAS Morpheus Bleu pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
5) Absence de rétractation – résiliation – imprévision
Le Client renonce expressément et sans réserve à son droit légal de rétractation de 14 jours et autorise l’exécution du contrat immédiatement après la vente, selon les termes :
de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, du fait de la «fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.».
de l’article L. 221-28 9° du Code de la consommation, du fait de la «fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ».
Le Client reconnaît sans réserve que la première connexion à l’espace privé à l’aide de l’identifiant et du mot de passe (et/ou du lien de connexion)fournis par e-mail acte le descellement du produit de formation.
Autres cas
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Selon les termes de l’Article liminaire du Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Ainsi, les professionnels achetant au nom de leur société sont par définition exclus du droit de rétractation de 14 jours destiné aux consommateurs uniquement.
Dans tous les cas, le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client à l’adresse suivante: benoit.sanglier@gmail.com.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens, le cas échéant. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera la SAS Morpheus Bleu de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Le Client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au Client. Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits ou services confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, ou sur un numéro de licence reçu par le Client (donc non transmissible à un autre client potentiel), ou sur des services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs. La SAS Morpheus Bleu devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.
La SAS Morpheus Bleu se réserve le droit de fermer le compte de l'Utilisateur, après une mise en demeure et un préavis de 14 jours, dans l’hypothèse où ce dernier ne respecterai pas ses obligations au titre des présentes CGV ou au titre des CGU.
Les obligations de l'Utilisateur, au même titre que celles de la SAS Morpheus Bleu, peuvent être suspendues en cas de force majeure conformément aux présentes CGV. Dans l’hypothèse où l’évènement qualifié de force majeure dure plus de trente (30) jours, le compte de l'Utilisateur sera automatiquement fermé sans que ni ce dernier ni la SAS Morpheus Bleu puisse réclamer une quelconque compensation financière.
6) Responsabilité et force majeure
La responsabilité de la SAS Morpheus Bleu ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due d'un cas de force majeure.
7) Droit de réserve
La SAS Morpheus Bleu se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème. La SAS Morpheus Bleu se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime à l’instar d’une procédure en cours à l’encontre de l’Utilisateur.
8) Formation et coaching en ligne
Il est possible que la SAS Morpheus Bleu enregistre ses webinaires/visioconférences et ce, afin de les intégrer ultérieurement sur le Site Internet et permettre de les visionner à nouveau. Si l’Utilisateur ne souhaite pas y apparaître, la vidéo et/ou l’audio peut être désactivée. S’il active sa caméra et/ou le son, l’Utilisateur accepte sans réserve la cession de son droit à l’image au profit de la société SAS MORPHEUS BLEU.
9) Communication / références
Le Client accepte d’être cité par la SAS Morpheus Bleu comme client de ses services.
La SAS Morpheus Bleu est ainsi autorisée à mentionner le nom et prénom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site Internet, ses extensions et les réseaux sociaux.
Le Client qui ne souhaite pas pouvoir être cité en informe la SAS Morpheus Bleu par écrit à l’adresse suivante contact@benoitsanglier.com.
En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la SAS Morpheus Bleu (physique ou sur internet en visioconférence). Le Client autorise la SAS Morpheus Bleu à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la SAS Morpheus Bleu.
Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos, photographies et messages écrits adressés par le Client à la SAS Morpheus Bleu pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la SAS Morpheus Bleu.
10) Médiation
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends.
Pour l’Utilisateur particulier, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de dispositions contraires du Code de la consommation ou de toute autre disposition applicable, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de notre médiateur qui peut être contacté à l’adresse suivante : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
En cas de réclamation, contactez d’abord la SAS Morpheus Bleu à l’adresse suivante : contact@benoitsanglier.com.
11) Modifications des CGV
Les présentes CGV sont applicables à partir du 07/07/2024.
La SAS Morpheus Bleu se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
12) Coaching en direct sur rendez-vous
Toute annulation de la prestation de coaching doit parvenir par écrit à contact@benoitsanglier.com au moins 48 heures avant le début de la séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
En cas d’annulation d’une séance par la SAS Morpheus Bleu, pour quelque motif que ce soit, la SAS Morpheus Bleu s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
13) Dispositions diverses
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et la SAS Morpheus Bleu.
Toute réclamation doit être adressée au Service Utilisateur de la SAS Morpheus Bleu par email : contact@benoitsanglier.com.
Les Utilisateurs sont informés de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle ils peuvent s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/.
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Conditions générales d’utilisation
morpheusbleu.com et benoitsanglier.com et ses extensions à l’instar de membres.morpheusbleu.com et membres.benoitsanglier.com sont des sites internet proposant des formations, du contenu et des conseil, notamment sur les thèmes du bien-être, du développement personnel et du coaching. Ce service est développé par :
SAS Morpheus Bleu
202, Quai de Clichy
92110 Clichy
Email : contact@benoitsanglier.com
Numéro de téléphone : 06 95 34 00 44
Le Site vous fournira ses services si Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») dont l’objectif est de mettre en place les termes techniques, pratiques et légaux de la relation qui l’unit à Vous. Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de confidentialité, de notre politiqque relative aux cookies et de nos Conditions Générales de Vente qui font partie intégrante des présentes CGU.
En conséquence, le Site vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation que Vous acceptez inconditionnellement et que Vous vous engagez à respecter.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions ci-après auront la signification ci-après lorsqu’ils seront orthographiés avec une majuscule. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier :
Conditions Générales d’Utilisation / CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation;
Site: désigne les sites internet morpheusbleu.com et benoitsanglier.com, ainsi que leurs extensions, à l’instar de membres.morpheusbleu.com et membres.benoitsanglier.com, exploités par la SAS Morpheus Bleu accessible principalement depuis les URL morpheusbleu.com et membres.morpheusbleu.com et benoitsanglier.com et membres.benoitsanglier.com et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet aux Services de formations, coachings, et autres produits et services.
SAS Morpheus Bleu: désigne la société exploitant les Sites internet morpheusbleu.com, benoitsanglier.com et leurs extensions à l’instar de membres.morpheusbleu.com et membres.benoitsanglier.com, telle que désignée dans les mentions légales.
Utilisateur/Vous/Votre/Vos : désignent tout utilisateur, personne physique ou morale qui se connecte au Site, utilise, navigue, prend connaissance et/ou achète un service, un produit, un coaching ou une formation proposés par la SAS Morpheus Bleu.
L’accès au Site est par nature ouvert aux personnes majeures.
Sur le plan technique, l’accès au Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.
En tout état de cause, Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, Vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent bien évidemment un bon fonctionnement du Site. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous reconnaissez notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté du Site.
Il vous est cependant fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
En les utilisant, Vous vous engagez enfin à ne pas utiliser les services proposés par la SAS Morpheus Bleu à des fins commerciales, de marketing, de sollicitation et de publicité. Si la SAS Morpheus Bleu a connaissance, de quelque manière que ce soit, d’une utilisation frauduleuse de ses services, elle se réserve le droit de mettre fin au contrat, sans avertissement préalable ni indemnité, ainsi que de refuser l’accès futur à tout ou partie de ses services à la personne qui a détourné ou frauduleusement utilisé ses services.
La SAS Morpheus Bleu ne saurait donc être tenue pour responsable de quelconque dysfonctionnement, contamination de Votre matériel informatique au cours ou après Votre navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à la SAS Morpheus Bleu. Il va également de soi que les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à Votre charge exclusive et ne seront pas supportés par la SAS Morpheus Bleu.
Vous reconnaissez que la SAS Morpheus Bleu se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie des services. La SAS Morpheus Bleu ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site, notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.
Vous reconnaissez enfin que la SAS Morpheus Bleu, en tant qu’hébergeur, n’est pas responsable du contenu des commentaires qui y sont postés, ceux-ci relevant de la responsabilité de leurs auteurs, sa responsabilité pouvant toutefois être engagée s’il est prouvé qu’il a été informé d’un contenu manifestement illicite, et qu’il n’a pas agi promptement pour le retirer.
Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont la propriété de la SAS Morpheus Bleu ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire de droits de propriété intellectuelle.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. La consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site, sauf stipulation expresse figurant sur le Site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, intégrale ou partielle du Site ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable du directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du Site en cause.
Vous êtes autorisé à consulter, visionner et télécharger les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre individuel pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L. 122–5 2° du Code de la propriété intellectuelle ;
Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
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Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.
La SAS Morpheus Bleu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du fait notamment d’une évolution de ses services.
C’est pourquoi la SAS Morpheus Bleu Vous invite à consulter régulièrement le site internet et à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui y sont disponibles.
Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vous liant à la SAS Morpheus Bleu seront automatiquement transférées au cessionnaire si la cession n’engendre pas une diminution de Vos droits.
Conformément à l’article 1367 du Code civil, en cochant la case par laquelle Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous reconnaissez que votre accord constitue une signature électronique à l’égard de la SAS Morpheus Bleu qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Plus généralement, Vous reconnaissez que tout document ayant fait l’objet de cette procédure constitue une preuve littérale de même que, y compris en dehors d’une telle procédure, tout courrier électronique échangé entre la SAS Morpheus Bleu et Vous, de sorte que toute correspondance ou accord produit ses effets juridiques à l’opération en cause au même titre que ceux faisant l’objet d’une signature manuscrite.
Sauf preuve contraire reconnue valide par une juridiction, tout courrier électronique échangé entre la SAS Morpheus Bleu et Vous est opposable non seulement de manière respective, mais également à l’égard de tout tiers bénéficiaire avec la même force probante qu’un écrit sur support papier.
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends.
Pour l’utilisateur particulier, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de dispositions contraires du Code de la consommation ou de toute autre disposition applicable, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de notre médiateur qui peut être contacté à l’adresse suivante : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Veuillez d’abord contacter la SAS Morpheus Bleu par email en cas de réclamation : contact@benoitsanglier.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les formations, coachings, séminaires, conférences, et produits proposés par Benoît Sanglier et la SAS Morpheus Bleu sont conçus pour accompagner chaque Utilisateur/Client dans leur développement personnel et professionnel. Notre mission est d’aider chacun à libérer son potentiel et à avancer à pas de géant vers ce qui compte vraiment, grâce à une approche éthique, responsable, et non médicale.
Mise à jour du 08/11/2024